CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03823

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-2

N° RG 22/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTBE

Monsieur [I] [K]

Représentant : Me Céline FABIE VERDIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1897 - N° du dossier JCBLI

APPELANT

S.A. SANOFI-WINTHROP INDUSTRIE Représentant : Me Emmanuelle LEVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312

INTIMEE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de [Y] [X], greffière en préaffectation,

Vu la procédure en instance d'appel,

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

Ordonnons la clôture de l'instruction.

Disons que l'affaire sera plaidée le :

Jeudi 6 mars 2025 à 14 H 00

en salle n°5 de la Cour d'appel de Versailles

[Adresse 1]

en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du CPC.

Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries.

Fait à Versailles, le 5 février 2025.

La greffière en préaffectation, La magistrate de la mise en état,