Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03823
TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03823
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [S], [D] [L] c/ S.A. BNP PARIBAS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOKF Grosse délivrée à Me Laura SANTINI la SELA
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ca other ca_colmar n° 22/03823
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 22/03823
MINUTE N° 248/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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ca other ca_versailles n° 22/03823
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03823 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTBE AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A. SANOFI-WINTHROP INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 10 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03823
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03823
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTBE Monsieur [I] [K] Représentant : Me Céline FABIE VERDIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1897 - N° du dossier JCBLI APPELANT S.A. SANOFI-WINTHROP INDUSTRIE Représ
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ca other ca_nimes n° 22/03823
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03823 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJC LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 octobre 2022 RG :F21/00080 [B] C/ GROUPEMENT DE COOPERATIVE SANITAIRE VIVARAIS LIGNO N
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ca other ca_rouen n° 22/03823
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 22/03823
N° RG 22/03823 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Octobre 2022 APPELANTS : Société SCALEO MEDICAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03823
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03823
C6 N° RG 22/03823 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03823
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/03823
N° RG 22/03823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS3O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS3O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [R] épouse [Z] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP RENAULT LORMONT RRG, S.A. DIAC Grosses délivrées le à Avocats : Me Fr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03823
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/03823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 22/03823 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2XN S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ Madame [E] [M] S.A.S. FRANCE DISTRIB Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03823
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03823 - N° Portali
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