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CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02554


Vérifier : CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
24/02554
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67a453602f6d0c710a364d18

Texte de la décision

1,409 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00629

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 270/25

N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEM

APPELANTE :

S.A. PACIFICA

Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [V] [I]

Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par écritures reçues le 13 Janvier 2025, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 12 Décembre 2024 contre une décision rendue le 18 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de VERDUN ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l' appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 04 Février 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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