Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02554
TJ 59606, 28 mai 2026, RG 24/02554
N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7R N° minute : 26/120 Code NAC : 50D LG/AFB LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [C] née le 05 Septembre 1986
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02554
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/02554
N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPE Monsieur [V] [K] [Z] /c Madame [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02554
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 24/02554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX2H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [A], [I], [S] [K] demeurant
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ca other ca_toulouse n° 24/02554
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02554
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/71 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMHO MS/EB Décision déférée du 15 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10234) C.LERMIGNY [U] [G] C/ CPAM DE LA HAUTE-GA RONNE
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ca other ca_nimes n° 24/02554
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6G POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 juillet 2024 RG :21/00726 [J] C/ Groupement MDPH Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me LECOINTE - La MDPH
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ca other ca_rennes n° 24/02554
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 24/02554
5ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLR M. [P] [D] [W] [M] Mme [B] [X] [S] [V] [Z] épouse [M] C/ M. [N] [C] M. [E] [C] M. [Y] [C] Mme [R] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et d'action C
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ca other ca_rouen n° 24/02554
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/02554
N° RG 24/02554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00606 Tribunal judiciaire de Rouen du 03 juin 2024 APPELANT : Monsieur [T] [B] né le 12 Octobre 1961 à [Localité 12] [Adresse 6]
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ca other ca_paris n° 24/02554
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/02554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZS Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02554
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00256 N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7KR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02554
TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/02554
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTRV ; Ch2c1 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02554
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02090 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [H] [L] épouse [E] née le 18 Février 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02554
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00279 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWKW Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02554
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02554
1ère chambre civile S.A.S. SASU CAPWEST Me Vincent CHUPIN est avocat plaidant c/ [F] [N] [X] , [O] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF3K Minute: 283 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/02554
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02554 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZLF Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Maître Audrey GRANDGONNET Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02554
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02554 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ47 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [J] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7], demeuran
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02554
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYJ MI : 23/00001884 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02554
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02554
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02554
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFA AFFAIRE : [X] [M] C/ Me [R] [N] - Administrateur judiciaire de S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02554
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02554
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 270/25 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEM APPELANTE : S.A. PACIFICA Représentant : Me Joë
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02554
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02554
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOZ Société COFIDIS C/ [M] [G] [Y] [R] [J] épouse [G] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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