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CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02310


Vérifier : CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
24/02310
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67a453602f6d0c710a364d1a

Texte de la décision

1,792 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 268/25

N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSY

APPELANTS :

Monsieur [J] [L]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

Madame [Z] [U], épouse [L]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Madame [M] [D], es qualité de liquidateur de l'EURL LCP

S.A.S. PROSOL TECHNOLOGIE

Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY

Société ELITE INSURANCE, représentée par son mandataire la société SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE

Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par conclusions reçues le 20 Janvier 2025, Monsieur [J] [L] et Madame [Z] [U] épouse [L] représentés par Me Frédérique MOREL déclarent se désister de leur appel interjeté le 12 Novembre 2024 contre une décision rendue le 12 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC, mais uniquement dans ses rapports avec la société ELITE INSURANCE ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Monsieur [J] [L] et Madame [Z] [U] épouse [L] se désistent de l'appel à l'égard de la société ELITE INSURANCE ;

Que les conditions prévues à l'article 401 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS :

Constatons l'extinction de l'instance à l'égard de la société ELITE INSURANCE ;

Condamnons la société ELITE INSURANCE aux frais de l'instance éteinte ;

Fait à [Localité 1], le 04 Février 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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