Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02310
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 Mai 2026 N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKPN N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D502 c/
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ca other ca_douai n° 24/02310
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/02310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRU3 Jugement (N° 23/21942) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02310
TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHLG n° minute : 26/ AFFAIRE : [X] [V] [N] [U] épouse [J] C/ [T] [K] [D] [J] copies exécutoires copies certifiées conforme
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ca other ca_nancy n° 24/02310
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSY Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02310
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02310
N° RG 24/02310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS ; Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de substitué par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02310
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/02310
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMQ Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_versailles n° 24/02310
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCS AFFAIRE : Société [9] C/ [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2024 par le pô
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ca other ca_rouen n° 24/02310
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/02310
N° RG 24/02310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00006 Juge de l'expropriation d'[Localité 6] du 7 mai 2024 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : SCI [W] SNLRB RCS d'[Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02310
TJ 95500, 19 sept. 2025, RG 24/02310
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW5T AFFAIRE : [V] [P] [B] [Z] [G] [L] [K] épouse [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02310
TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/02310
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYHC / JAF AFFAIRE : [E] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1143 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02310
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02310
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFX AFFAIRE : [V] [T], [X] [C] épouse [T] C/ [Q] [N], [G] [U] épouse [N], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02310
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02310
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ca other ca_amiens n° 24/02310
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02310
ARRET N° S.A. [5] C/ Organisme CPAM DU HAINAULT CCC adressées à : -SA [5] -CPAM DU HAINAUT -Me PRADEL Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT Le 26 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca other ca_lyon n° 24/02310
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02310
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRME [B] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02310
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 16 Mai 2025 Dossier N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CTT Minute 25/00342 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02310
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02310
Du 13 mai 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQI [F] [R] [W], [L] [D] [W] C/ [X] [H] - Expéditions délivrées à Me Benjamin LAJUNCOMME Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02310
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 13 Mai 2025 Service de proximité N° RG 24/02310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXHX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE / D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Association ASSIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02310
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02310
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2X7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2X7 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02310
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWZY MI : 20/00000121 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02310
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/02310
Minute n° 25/2353 Dossier n° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55X / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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