CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/02984

DÉSISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE

R.G : N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRKO

S.A.S. GRID SOLUTIONS SAS

C/

[V]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 06 Avril 2021

RG : 18/00034

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025

APPELANTE :

SOCIETE GRID SOLUTIONS

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

[Z] [V],

née le 20 Juillet 1958 à [Localité 5] (RHÔNE), (69)

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2025

Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 05 FEVRIER 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Vu le jugement n°18/00034 rendu le 6 avril 2021 par le conseil de prud'homme de [Localité 6];

Vu la déclaration électronique d'appel remise au greffe de la cour par l'avocat de la société Grid solutions;

Vu le désistement d'appel incident de l'intimée par conclusions du 27 novembre 2024 ;

Vu le désistement d'appel de l'appelant par conclusions du 9 janvier 2025 et d'acceptation du désistement d'appel incident de l'intimée ;

Vu l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle l'affaire a été évoquée et mise en délibéré ;

SUR CE,

Vu le dossier de la procédure, les pièces y annexées et les conclusions des parties auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des faits et moyens;

En considération de l'acceptation du désistement d'appel, il convient de constater le désistement de l'appel et le dessaisissement de la cour.

En l'absence d'accord portant sur les dépens, l'appelante sera condamnée aux entiers dépens de l'appel.

PAR CES MOTIFS,