Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/02984
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 21/02984
ARRET N° S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. [U] C/ [V] S.A.R.L. TOURISPORT S.A. AXA FRANCE CJ/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02984
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 21/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° RG 21/02984 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ3D N° Minute : AFFAIRE [M] [D], [I] [Y] C/ [T], [G] [J], [L] [R], S.A.R.L. RIVE OUEST Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [
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ca other ca_aix_provence n° 21/02984
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/02984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQF S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02984
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/02984
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRKO S.A.S. GRID SOLUTIONS SAS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Avril 2021 RG : 18/00034 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02984
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02984 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWI AFFAIRE : [N] [B] épouse [K] ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02984
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/02984
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02984
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 21/02984
4ème Chambre ARRÊT N° 92 N° RG 21/02984 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUEM (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02984
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/02984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 juillet 2021 RG :19/00252 [V] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY M.J. Association CGEA ILE DE FRANCE EST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02984
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/02984
24/02/2023 ARRÊT N° 120/2023 N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIMM FCC/AR Décision déférée du 08 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01647) [E] E. [Y] [U] [H] C/ S.A.R.L. LA CANTINE A LA UNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02984
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/02984
ARRET N° S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. CARROSSERIE CARRAZ C/ [T] S.A.R.L. TOURISPORT S.A. AXA FRANCE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02984
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/02984
MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription
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