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CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/02133


Vérifier : CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/02133 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
24/02133
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
ordonnance
Id
67a4554a7c4e388cdacfc68f

Texte de la décision

1,468 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 24/01657 du : 15 Mai 2024

N° RG 24/02133 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSB

Décision attaquée :

Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01837

M. [Z] [B]

Représenté par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau D'AMIENS

Mme [V] [U] épouse [B]

Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau D'AMIENS

APPELANTS

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Société anonyme au capital social de 1.331.400.718 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses Président et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Florence Mathieu, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel,

Vu les articles 914, 914-3, 914-4, 914-5 et 907 du code de procédure civile.

Attendu que la procédure est en état.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l'instruction,

Disons qu'à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats,

Renvoyons l'affaire pour être plaidée le Mardi 04 Février 2025 à 9 heures 30

Fait à [Localité 1], le 04 Février 2025

Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.