Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02133
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/02133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, asses
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02133
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/02133
MINUTE N° : 2026 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVHJ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02133
TJ 57463, 16 févr. 2026, RG 24/02133
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16
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ca other ca_douai n° 24/02133
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/02133
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CQ LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Novembre 2024 (RG 23/00128 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/02133
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYW AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024
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ca other ca_lyon n° 24/02133
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 24/02133
N° RG 24/02133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7X Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 04 novembre 2019 (4ème chambre) RG : 14/07801 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 4 janvier 2022 (1ère chambre civile B) RG 19/8325 - de la Cour de cassation en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02133
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/02133
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4R / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_toulouse n° 24/02133
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02133
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/384 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZJ MPB/EB Décision déférée du 20 Mai 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () V.LAGARRIGUE S.C.E.A. [2] C/ [1] INFIRMATI
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02133
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Juin 2025 minute n° N° RG 24/02133 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6D3 ------------- [B], [W], [N], [M] [E] épouse [F] C/ [D], [C], [X], [S] [F] Art. 1107 CPC -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02133
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/02133
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02133 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCC5 du 05 Juin 2025 M.I 25/00608 N° de minute 25/894 affaire : [B] [M] [H] épouse [F] [I], [O] [F] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES S
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ca other ca_amiens n° 24/02133
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02133
ARRET N° [W] [V] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Doyen Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSB OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02133
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02133
N°Minute:25/00887 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHM7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02133
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02133
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADE Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADE N°
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ca other ca_pau n° 24/02133
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02133
CF/SV Numéro 25/00963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02133 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [T] [P] veuve [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02133
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02133
4ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 24/02133 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVS7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca renvoi ca_amiens n° 24/02133
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/02133
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/01657 du : 15 Mai 2024 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSB Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01837 M.
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ca other ca_colmar n° 24/02133
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/02133
MINUTE N° 25/57 Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP du tribunal de proximité du tribunal de proximité Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Janvie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02133
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/02133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42JI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02133
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE6X Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02133
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02133
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSL Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Mai 2024 - dossier 19/00859 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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