CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/00961

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

Section commerciale

N° RG 24/00961

N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2Y

GROSSES le

aux avocats

N° 12-25

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 05 Février 2025

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APPELANTS :

SARL 3D SCANNING INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 6]

[Localité 4]

SAS HYDROGEOSPHERE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 7]

[Localité 1]

représentées par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN

Appelantes d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors en date du 09 septembre 2024, RG 2022 001335 et 20203 001271

INTIMÉ :

Monsieur [P] [C]

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau d'AGEN

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors en date du 09 septembre 2024,

Vu l'appel interjeté par la Sarl 3D Scanning Ingenierie et la Sas Hydrogeosphere le 07 octobre 2024 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 10 janvier 2025 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par les appelantes ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :