Cass., 6 févr. 2025, n° 20-18.814

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Orabat d'ordonnance

Pourvoi n° : P 20-18.814
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société HSBC Continental Europe
Requête n° : 1331/24
Ordonnance n° : 90127 du 6 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société HSBC Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 décembre 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro P 20-18.814 dans l'instance opposant M. [S] [G] à la société HSBC Continental Europe ;

Par ordonnance du 24 juin 2021, le pourvoi, enregistré sous le numéro P 20-18.814, formé par M. [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Douai l'opposant à la société HSBC Continental Europe a été radié du rôle.
Par ordonnance du 5 décembre 2024, il a été constaté d'office la péremption de cette instance.
Toutefois, il n'est pas contesté que l'ordonnance de radiation a été signifiée le 25 août 2023 à M. [S] [G] et que le délai de péremption de deux ans, qui n'a commencé à courir qu'à la date de signification de l'ordonnance de radiation, n'est, dès lors, pas expiré.
Dans ces conditions, il convient d'ordonner le rabat de l'ordonnance du 5 décembre 2024 et de constater que la péremption de l'instance n'est pas acquise.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons le rabat de l'ordonnance rendue le 5 décembre 2024 ;
Disons n'y avoir lieu à constater la péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro P 20-18.814.

Fait à Paris, le 6 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette