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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc other n° 20-18.814
Cass., 29 janv. 2026, n° 20-18.814
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : P 20-18.814 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société HSBC Continental Europe Requête n° : 853/25 Ordonnance n° : 88836 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HSBC Conti
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cc Rabat n° 20-18.814
Cass., 6 févr. 2025, n° 20-18.814
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orabat d'ordonnance Pourvoi n° : P 20-18.814 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société HSBC Continental Europe Requête n° : 1331/24 Ordonnance n° : 90127 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S]
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cc Rejet n° 20-18.814
Cass., 5 déc. 2024, n° 20-18.814
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 20-18.814 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société HSBC Continental Europe Relevé d'office de la péremption n° : 762/24 Ordonnance n° : 91131 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________
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ca other ca_paris n° 20/18814
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 20/18814
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 ages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3EQ Décision défér
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