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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/07800


Vérifier : TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/07800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
24/07800
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
67a50706e6367a63fbf3c6db

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3

Madame [V] [C]
Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727

C/
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028
Société BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société 2L
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.A.R.L. SARAIVA
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Mars 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour conclusions de Me FRENKIAN, à défaut clôture.

Fait à Bobigny, le 06 Février 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Me Anne GAUVIN, Me Valérie ROSANO

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