Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00328


Vérifier : CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
25/00328
Chambre
Chambre commerciale 3-2
Type
Ordonnance
Id
67a5a2ebcb8e9293803aeb71

Texte de la décision

3,090 caractères

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 25/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6V2

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6V2 du rôle général, opposant :

Madame [V] [I] épouse [N] ès qualités de curatrice de Madame [B] [P]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2092 - Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122

Madame [B] [P] avec l'assistance de sa curatrice, Madame [V] [I] épouse [N],

née le 08 Juin 1963 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2092 - Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122

S.C.I. YAMIVIC

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2092 - Représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122

APPELANTES

ET

Monsieur [J] [P]

né le 27 Juin 1967 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1217 - Représentant : Me Sylvie MAIO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163

S.C.I. LEXO IMO

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1217 - Représentant : Me Sylvie MAIO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163

S.C.I. SCI HELDER 2

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Lalia MIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - Représentant : Me Rébecca ICHOUA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0738

INTIMES

Considérant qu'une médiation est en cours, de sorte que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ni programmée.

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 11], le 06/02/2025

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état,

Françoise DUCAMIN Cyril ROTH

Copies adressées

aux avocats postulants et

aux parties le : 6 février 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.