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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00328

    TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 25/00328

    DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S. CYCLE DE VIE C/ S.A.S. MOTOLAND Répertoire Général N° RG 25/00328 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITWO Mi

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  • tj Expertise tj01053 n° 25/00328

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCEV Décision n° 545/2026 Notifié le à - S.A.R.L. [1] - CAISSE PRIMAI

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  • tj Expertise tj76351 n° 25/00328

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55506293c619cd1fdc144e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00328

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00328

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC7F CPS MINUTE N° : 26/304 Mme [J] [B] CONTRE [Adresse 1] Copies : Dossier [J] [B] [Adresse 1] Me Laurence BUISSON la SCP TEILLOT & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c3093c619cd1fdbeb14
  • ca other ca_bastia n° 25/00328

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00328

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCH Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 20 mai 2025 RG N° 21/00102 AP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00328

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00328

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6S Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [B] [C] par LS - à Mme [A] [N] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad49acdc6046d476a0369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00328

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 25/00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHN3 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00328

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00328

    6 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3GO N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00328

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - Me Pauline CASERTA, Me Cleo DELON, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. COM

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  • ca other ca_noumea n° 25/00328

    CA Noumea, 4 juin 2026, RG 25/00328

    N° de minute : 128/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2025 par le juge des tutelles de [Localité 1] (RG n° 25-122-01) Saisine de la cour : 29 oct

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00328

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00328

    DOSSIER N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KFC Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [K] [D] C/ S.A. TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE S.A.R.L. [B] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SAVARY (T.1965) Me ROCHETTE (T.12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18895dcdc6046d47470cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00328

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSU N° minute : 26/00163 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00328

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEILLET - Me GOZLAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00328 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXD N° MINUTE : Assignations des : 23 Décembre 2024 et 03 Janvier 2025 JUGEMENT ren

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00328

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [Z] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (97), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie PICHON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb29cdc6046d473c0d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00328

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/00328

    N° Minute : 26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPWW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [P] [B] épouse [V] [J] [C] [V] C/ [A] [U], décédée le 17/09/2023 [X] [U] [Y] [U] [E] [U] S.A.R.L. AGENCE ATLANTIC CONTROLE - ACC NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce49ccdc6046d47f7b70c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00328

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00328

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4SC INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [L],Société AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE C/ [B] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -[Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0cccdc6046d4796dafd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00328

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b51ecdc6046d4789d229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00328

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00328

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/195 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAJ JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES C/ [E], [C] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2851cdc6046d47b13559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00328

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG 25/00328 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GM DEMANDEUR : La Société ENZA, société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 908.338.494, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00e7cdc6046d47f9eab8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 25/00328

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5K ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5K ============== [Q] [H] C/ S.A.S. [P] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BROSSOLETTE Me Magali VERTEL Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd415ecdc6046d471fa898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1