CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/07824
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/07824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RT
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/07824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RT du rôle général, opposant :
Monsieur [U] [G]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Lalia MIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 21.1396 - Représentant : Me Rébecca ICHOUA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0738
S.C.I. [9]
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentant : Me Lalia MIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - Représentant : Me Rébecca ICHOUA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0738
APPELANTS
ET
Monsieur [W] [G]
né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 7] (Egypte)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122
S.C.I. [8]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462
INTIMES
Considérant qu'une médiation est en cours, de sorte que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ni programmée.
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 11], le 06/02/2025
La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état,
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le : 6 février 2025
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