Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07824
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/07824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RT Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07824
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/07824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [K] [W] Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VI7 N° MINUTE : 24/4 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07824
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07824
N° RG 24/07824 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CQ Nom du ressortissant : [T] [Y] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny GREFFEUILLE, v
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07824
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/07824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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