CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/03028
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Texte de la décision
ARRÊT N°25/ 390
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILTN
AFFAIRE : [U] [G] c/ [5]
ARRÊT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANT :
d'un jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciare de MONT DE MARSAN
Monsieur [U] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-64445-2023-03821 du 10/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])
Représenté par Me CHICOINE, avocat au barreau de Pau, loco Maître LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
INTIMEE :
[5]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU
ARRÊT PRONONCE PAR :
Président : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Tatiana PACTEAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l'audience publique du 30 Janvier 2025 tenue devant Madame Sorondo en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Laubie, Greffière, et en présence de Madame [Z], Greffière stagiaire.
- 2 -
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'à l'audience du 30 Janvier 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé, la partie appelante ayant sollicité le renvoi ou la radiation ;
Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie appelante est enjointe de déposer.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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