Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/03028
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 22/03028
N° RG 22/03028 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPZG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, Me Christine CUVELARD, Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mons
-
ca other ca_rennes n° 22/03028
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/03028
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312 N° RG 22/03028 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXXM S.A. NAVAL GROUP C/ - Mme [B] [M] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation paritaire de NANTES du 10/09/2021 RG : 1
-
ca other ca_paris n° 22/03028
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03028
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/03028
ARRÊT N°25/ 390 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILTN AFFAIRE : [U] [G] c/ [5] ARRÊT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le Pôle social du Tribunal J
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03028
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 22/03028
ND/PR ARRET N° 470 N° RG 22/03028 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV6G COMMUNE DE [Localité 5] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03028
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/03028
N° RG 22/03028 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPN6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03028
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03028 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPCO N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03028
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOM3 AFFAIRE : CPAM DU GARD C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03028
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/03028
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE DAPPEL ET PRONONCANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE du 21 Septembre 2023 Minute n° 23/791 Jugement (N° 21-002809) rendu le 16 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03028
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/03028
ARRET N° 127 S.A.S. [7] C/ Organisme CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03028 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLW DECISIN DE LA CARSAT MIDI PYRENE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03028
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LO Ordonnance n° 2023/M39 M. [C] [M] Représenté par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M. [R] [X] Représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03028
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/03028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MAI 2022 JUGE COMMISSAI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03028
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03028
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4U3 Minute n° 552/22 APPELANTS M. [V] [D] S.À.R.L. BRASSERIE LEDRU ROLLIN prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03028
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 22/03028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOF AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [7] C/ [Z] [I] ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03028
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03028 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles