CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03717
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
24/03716
RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2C
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024
Date de saisine : 07 Juin 2024
Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité
Décision attaquée : n° rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 16 Mai 2024
Appelant :
Monsieur [R] [J] DEMANDEUR A UNE OPPOSITION A UN ARRET DE COUR D'APPEL, représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196
Intimé :
Monsieur [W] [K]
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Catherine VALANTIN, magistrat du Pôle 6 - Chambre 11,
Assistée de Sila POLAT, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/03716 et N° RG 24/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2C sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonne leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/03716
PARIS, le 06 Février 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
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