CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/03179

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J149

S.A.S. SAS R2B CONSULTING, SAS au Capital de 57.750 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 522830967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

S.A.S.U. EDEIS CONCESSIONS, SASU au capital de 78.900 euros, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° 507 859 213, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 9]

Représentant : Me Benjamin SARFATI de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES

E.U.R.L. EDEIS ROMANITE, EURL au capital de 7.500 euros, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le N° 903 889 608, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Benjamin SARFATI de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET POPULAIRES (CPPP) Association déclarée loi 1901, inscrite sous le numéro SIREN 510813181, identifiant association W343008049, prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité aux présentes,

[Adresse 11]

[Localité 7]

Représentant : Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S.U. STORIA VIVA société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 919 359 372, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de Monsieur [L] [I],

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentant : Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean baptiste GINIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES

La SELARL BLEU SUD en la personne de Maître [N] [K] - venant aux droits de la SELARL BRMJ en la personne de Me [C] [J] - demeurant [Adresse 13], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société R2B CONSULTING, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 522 830 967, ayant son siège social [Adresse 2], faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Nîmes du 11 octobre 2023

INTERVENANTE VOLONTAIRE, représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

Le 06 Février 2025

Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Isabelle DELOR, greffière,

Par conclusions du 16 décembre 2024, la S.A.S. SAS R2B CONSULTING et la SELARL Bleu Sud prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ont déclaré se désister de l'appel dirigé contre la coopérative de productions polymorphes et populaires , la société STORIA VIVA.

Par conclusions du 15 janvier 2025, la coopérative de productions polymorphes et populaires , la société STORIA VIVA acceptent le désistement.

Le désistement est parfait dans les rapports entre ces sociétés et l'instance se poursuivra uniquement entre les sociétés Edeis Concessions et Edeis Romanité, appelantes contre la SAS R2B CONSULTING et la SELARL Bleu Sud prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, la coopérative de productions polymorphes et populaires , la société STORIA VIVA intimées (n°RG 23/03223 joint à la présente instance le 17 novembre 2023).

PAR CES MOTIFS