Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03179
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 23/03179
N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 septembre 2023 RG:2023J149 S.A.S.U. EDEIS CONCESSIONS E.U.R.L. EDEIS ROMANITE C/ S.A.S. SAS R2B CONSULTING Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET POPULAIRES (CPPP) S.A.S.U. STORIA VIVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03179
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/03179
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK32 Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_douai n° 23/03179
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03179
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WN Ordonnance (N° 23/00087) rendue le 28 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Bét
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ca other ca_bordeaux n° 23/03179
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX2 Monsieur [E] [I] c/ S.C. [8] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03179
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 23/03179
DATE DU JUGEMENT: 05 Décembre 2025 RG N° RG 23/03179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7U / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [L] [G] [X] [T] C / [D] [P] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté d
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ca other ca_colmar n° 23/03179
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03179
MINUTE N° 25/574 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03179
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/03179
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/03179 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC33 Affaire : Syndicat de copropriétaires LES ALLEES VICTORIA C/ S.C.C.V. LES ALLEES VICTORIA Société Mutuelle des Architectes Français -MAF ASS
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ca other ca_paris n° 23/03179
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTST Nature de l'acte de sa
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ca renvoi ca_nimes n° 23/03179
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03179
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I635 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J149 S.A.S. SAS R2B CONSULTING
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03179
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZI AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ Organisme URSAFF Décision déférée à la cour : Arrêt rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03179
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV75 N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03179
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWS4 () Minute n° : Notification par LS le : Une copie certifiée conforme à : [W] [P] MDMPH [Localité 6] Me Frédérique TRUFFAZ Une copie certifiée conforme au dossier JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03179
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03179
PhD/ND Numéro 24/2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03179
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JH AFFAIRE : [J], [B] C/ S.A. DIAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03179
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/03179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FU [J] [O] [U] C/ SARL MAISON DE L'IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 07 MARS 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03179
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 23/03179
N° RG 23/03179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03179
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03179 - N° Portalis 35
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