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CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 22/03459


Vérifier : CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 22/03459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
22/03459
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
67a5a689ba56ed42090bcaad

Texte de la décision

2,370 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

4ème chambre commerciale

N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJ7

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021 3024

S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 492 486 402, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social,

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

SAS COMPTOIR MOURSOIS DE DISTRIBUTION COMODIS, SAS au capital de 37.925,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 326 981 560,prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis,

[Adresse 3]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

INTIME

Le 06 février 2025

ORDONNANCE

Vu l'arrêt du 6 décembre 2024 par lequel la Cour d'appel de Nîmes a désigné en qualité d'expert Monsieur [O] [S];

Vu les messages des parties reçus par la voie électronique indiquant que l'expertise est en cours;

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert et de dire que l'instance ne figurera plus au rôle des affaires en cours, sur lequel elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente, dès que la cause de sursis aura disparu ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Disons qu'il est sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise ;

Disons que l'instance ne figurera plus au rôle des affaires en cours et qu'elle sera rétablie après dépôt du rapport d'expertise, à la demande de la partie la plus diligente dès que la cause du sursis aura disparu.

La Greffière, Le magistrat de la mise en état,

Copies délivrées aux avocats

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