Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03459
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/03459
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] PAYS BAS Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03459
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 22/03459
N° du répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDFH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D’AZUR RCS de [
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ca other ca_versailles n° 22/03459
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03459 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXF AFFAIRE : Société PSADEX anciennement dénommée SKY MEDICAL FRANCE C/ [C] [T] Décision déférée à la cour : Ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/03459
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 22/03459
N° de minute : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOJY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/03459
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/03459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JOLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03459 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJW2 N° MINUTE : Assignation du : 4 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE
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ca other ca_paris n° 22/03459
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMJA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03459
CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 22/03459
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJ7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021 3024 S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE, Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03459
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJ7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 20 septembre 2022 RG :2021 3024 S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE C/ Société COMPTOIR MOURSOIS DE DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03459
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/03459
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXF Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03459
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 22/03459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/03459 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYQI AFFAIRE : [C] [B] C/ [F] [B] épouse [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03459
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/03459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 410 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIYX Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03459
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/03459
JG/ND Numéro 23/3090 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6L Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. AMPERE PARTICIPATIONS C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03459
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 22/03459
6ème Chambre A ARRÊT N° 180 N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYF Mme [S] [C] [H] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Dit que Mme [H] [X], se disant née le 15 septembre 2002 à [Localité 6] (Angola), n'est pas de nationalité française
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03459
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03459
Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5MD Minute n° : 23/202 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03459
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/03459
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPA3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03459
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03459 - N° Portalis
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