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CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01726


Vérifier : CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01726 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
24/01726
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67a5a8346e6ef3a434bb41d5

Texte de la décision

1,301 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/059

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUCZ

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025.

Nous, [H] [T] , Présidente, saisie de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUCZ dans une instance entre les parties suivantes:

S.A.R.L. [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [K], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. CHRIS HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Président du TC de [Localité 6] en date du 02 Octobre 2024, enregistrée sous le N° 2024R00031

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 5], le 06 Février 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD

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