Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01726
TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 24/01726
Pôle social - N° RG 24/01726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [1] N° de minute : 26/00770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/01726
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTS Grosses délivrées le à -Maître Hadrien BIANCHI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE -
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ca other ca_toulouse n° 24/01726
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/01726
04/06/2026 ARRÊT N°206/2026 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNE SG/KM Décision déférée du 25 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00089) [P] S.A. 3F OCCITANIE C/ [N] [B] INFIRMATION Grosse d
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ca other ca_grenoble n° 24/01726
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01726
C6 N° RG 24/01726 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj07186 n° 24/01726
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFGR copie exécutoire Me Séverine BLE la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA exp : notaire Maître [G] [U] DEMANDERESSE Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 19
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/01726
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 24/01726
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 6] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [T] C/ [U] [S] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/01726
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/48 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPBP Dossier [5] : 124039088 Débiteur(s) : [J] [L] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01726
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWND NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01726
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01726 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3Z S.A. GRAND DELTA HABITAT. 662 620 079. C/ [D] [P], [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01726
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : 1016 Références : R.G N° N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLO JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES HLM C/ Mme [G] [E] M. [D] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01726
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01726 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST5U Code NAC : 74D AFFAIRE : [K] [D] C/ Société FIDUCIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEURS Monsieur [K] [D], né le 16 Janvier 1963 à [Localité 4], demeurant Chez Mme [Z] [S] - [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01726
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/01726
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQR DEMANDERESSE : Mme [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LECOMPT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 24/01726
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 30 Mai 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 26 mars 2024 n° 22/01519 ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 24/01726 - N° Portalis DB
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ca other ca_nancy n° 24/01726
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01726
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIM Pole social du TJ de REIMS 23/00259 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 5] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01726
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01726
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBE Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBE
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ca other ca_orleans n° 24/01726
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [12] la SELARL [16] Me Guillaume COUSIN EXPÉDITION à : S.A.S. [15] [R] [S] Pole social du TJ de [Localité 17] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWT Décisi
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ca other ca_nimes n° 24/01726
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01726 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGMG ID JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 mai 2024 RG : 24/00712 [F] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le 24 avril 202
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ca other ca_versailles n° 24/01726
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01726
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01726
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIF (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [Z] [K] Me DAO Me T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01726
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01726
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSRK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [C] [V], [G] [J] épouse [V] C/ S.A.S. THAI-K-FUSION venant aux droits de la SAS NICE KRIOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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