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CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01559


Vérifier : CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
24/01559
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67a5a8346e6ef3a434bb41d7

Texte de la décision

1,511 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/058

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTM2

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025.

Nous, [V] [M], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTM2 dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [I], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, M. [Z] [U], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [I], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

S.A. CNP ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 21/02302

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 06 Février 2025

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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