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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01559

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYKC JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 24 Octobre 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18e195da062e09fcf22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01559

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01559

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45833dcdc6046d478155ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01559

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01559

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 09 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [X] né le 21 Octobre 1990 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e53bcdc6046d47a5e108
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01559

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/01559

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUC Monsieur [G] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ef3cdc6046d4794a3a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01559

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW3T ------------- [B], [N], [O] [P] épouse [A] C/ [Q], [U] [A] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f44fcdc6046d4798273d
  • ca other ca_riom n° 24/01559

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01559

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3Y -VC- [T] [J] / S.A. CDC HABITAT SOCIAL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée n° 566/24 en date du 26 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1917dcdc6046d47eccc8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01559

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5P6 Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître Didier SARDIN de la SCP SARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7b7cdc6046d47f6b815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01559

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01559

    N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPX 89A N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPX __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [C] [D] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de854ccdc6046d473c1d61
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01559

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01559

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01559 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ25 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [R], [J], [P], [H], [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] R

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01559

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 24/01559

    N° RG 24/01559 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à Me BISTOLFI à Me LUCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01559

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/01559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEOC DEMANDEURS Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie TEULÉ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b883fdcdc6046d47e7942f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01559

    CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01559

    Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01559 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHU3 [G] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [G] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES ET [Y] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [Z] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 699d40d4cdc6046d478a434a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01559

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01559

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPPR CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC « LES TERRASSES DU PARC – LES CONTEMPORAINES DU PARC » SIS 35-36, RUE FREDERIC JOLIOT CURIE / 1-51, RUE ALFRED LEBIDON - 94600 CHOISY LE ROI C/ [U] [L], [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba059cdc6046d47cd8ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01559

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LOCAM C/ [C] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] rep

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/01559

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 24/01559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 11 Décembre 2025 N° de RG : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRFH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [G] C/ [E] [W] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ffb75782d5f061c9292
  • ca other ca_caen n° 24/01559

    CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01559

    AFFAIRE : N° RG 24/01559   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 22 Février 2024 RG n° 23/03678 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f82372f940f4b6d0398a
  • ca other ca_grenoble n° 24/01559

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01559

    N° RG 24/01559 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC7 C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET SEBASTIEN PLUNIAN la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 693025f30437ac0245bea743
  • ca other ca_douai n° 24/01559

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01559

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1599/25 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTU CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Juin 2024 (RG 23/00029 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692eae1815321910675d5c26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01559

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTQV N° Minute : 25/01362 AFFAIRE [L] [J] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [J] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08081f8a20b91000cace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01559

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01559 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XW5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7a61f8a20b910ffdfe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1