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CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/01502


Vérifier : CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/01502 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
22/01502
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67a5a8376e6ef3a434bb4201

Texte de la décision

1,622 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/054

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCEQ

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025.

Nous, [G] [I], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCEQ dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. MJ 2000, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [R], avocat au barreau d'ALBERTVILLE

C/

Syndicat des copropriétaires HOTEL AIGUILLE ROUGE représenté par son syndic en exercice, la société ELEGNA IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. LA MARCHANDE DE FLEURS, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me [D], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le N° 18/00685

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 5], le 06 Février 2025

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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