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CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01502

ARRET N° 07 N° RG 22/01502 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSBI CPAM DES DEUX SEVRES C/ Société [6] Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour

CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01502

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCIV Décision déférée à la Cour

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/01502

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/054 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCEQ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [G] [I], Magistrate c

CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2024, RG 22/01502

AFFAIRE : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQ4  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-PIerre de la Réunion en date du 27 Septembre 2022, rg n° F21/00172 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC

CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01502

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNQ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :20/00126 S.A.S. ELRES C/ [R] Grosse délivrée le 10 septe

TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/01502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01502 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5B4 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité

CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01502

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01502 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYS AFFAIRE : S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ [U] [I] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 31 Août 2021 par

CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01502

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLHY Décision déférée à l

CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01502

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERYE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision dé

CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/01502

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°41 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HV ADV Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juillet 2022 par le Tribunal jud

CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01502

C4 N° RG 22/01502 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM

CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/01502

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00126 S.

CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01502

ARRET N° 210 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT [4]) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/01502 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTZ - N° reg

CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/01502

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/1502 Rôle N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNOI Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat

CA Reims, 21 nov. 2022, RG 22/01502

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

n° 664 du 21/11/2022 N° RG 22/01502 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt et un novembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu la décision suivante, da

CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01502

Ordonnance n°22/00691 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYER Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 18 Mai 2016 n°15/0434 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

CA Douai, 27 août 2022, RG 22/01502

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZV N° de Minute : 1513 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 30 Novembre 1993 à [Localité 3] de nation

CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01502

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01502 - N° Portalis 35L