CA Bourges, 4 févr. 2025, RG 23/00783

VS/OC

COPIE OFFICIEUSE

COPIE EXÉCUTOIRE

à

- SCP [Adresse 5]

- Me Magalie PROVOST

Expédition TJ

LE : 04 FEVRIER 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

ARRET DE RETRAIT DU RÔLE

DU 04 FEVRIER 2025

N° RG 23/00783 - N° Portalis vir

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 10 Mai 2023

PARTIES EN CAUSE :

I - S.A.S.U. EDF ENR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

[Adresse 1]

[Localité 4]

N° SIRET : 433 160 900

Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté

APPELANTE suivant déclaration du 01/08/2023

II - M. [D] [S]

né le 08 Septembre 1942 à [Localité 6] (Grande Bretagne)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS

timbre fiscal acquitté

INTIMÉ

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CLEMENT, Présidente chargée du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre

M. Richard PERINETTI Conseiller

Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT

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ARRÊT : CONTRADICTOIRE

prononcé en audience publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que les parties, dans l'attente de pouvoir formaliser un désistement, ont accepté le retrait du rôle de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS