Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00783
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 23/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6B5 [Q] C/ [L], [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00239
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00783
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00783
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOCA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00783
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00783
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYK N° MINUTE 26/00422 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00783
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00783
88B N° RG 23/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5G4 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [L] [N] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [L] [N] __________________________ Copie exécutoire dé
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/00783
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 23/00783
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me BROC + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM DES ALPES-MARITIMES. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00783
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPPZ JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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ca other ca_riom n° 23/00783
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/00783
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77D Société [9] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [8] , salarié : M.[G] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 avril 2023, enregi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00783
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 23/00783
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/00783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJJ Jugement (N° 21/01063) rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00783
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00783
N° Minute : 25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00783 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPUW Code : 54Z-2B
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tj Expertise tj01053 n° 23/00783
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [O] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRKB Décision n° 872/2025 Noti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00783
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[J] PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00783 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTK Minute : 25/ S.A.S [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00783
TJ 85194, 4 juill. 2025, RG 23/00783
5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTSP AFFAIRE : [X] [P] C/ [T] [H] [O] [P] NEE [D], Association UDAF DE LA VENDEE, [L] [P] DEMAND
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ca other ca_orleans n° 23/00783
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/00783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES l'AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 81 - 25 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEO DÉCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00783
TJ 62119, 4 mars 2025, RG 23/00783
1ère chambre civile Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS c/ [U] [X] , S.C.I. KH , S.C.I. [J] , S.C.I. MMS copies et grosses délivrées à Me LEITKO BURIAN (ARRAS) à Me DE BERNY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU2I M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00783
CA Bourges, 4 févr. 2025, RG 23/00783
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP [Adresse 5] - Me Magalie PROVOST Expédition TJ LE : 04 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRET DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025
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ca other ca_rouen n° 23/00783
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/00783
N° RG 23/00783 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02897 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. IMMOBILIERE DE L'EURE IDE [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/00783
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00783
16/01/2025 ARRÊT N° 29/25 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJG5 MS/RL Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 21] (20/00898) R.BONHOMME [8] C/ [U] [B] CONFI
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ca other ca_bastia n° 23/00783
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00783
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/783 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZT SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 8], décision attaquée du 9 novembre 2023, enregistrée sous le n° [Z] C/ [K] Compagnie d'assurance GAN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00783
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/00783
Minute n° : 24/02365 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVVU Affaire : [J]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10]
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