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CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/05150


Vérifier : CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/05150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
24/05150
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
67a5a9c7d987368212826700

Texte de la décision

2,029 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S.U. SLIDE EAT CLUB

C/

S.C.I. MALEO


N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBBX


DU 06 FEVRIER 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 06 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S.U. SLIDE EAT CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Clotilde JUN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 24/01285) rendue le 21 octobre 2024 par le Président du de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 27 novembre 2024,

D'UNE PART

ET :

S.C.I. MALEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Luc LHUISSIER de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 27 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 6 décembre 2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17 janvier 2025,

Vu la réponse du conseil de l'appelante en date du 31 janvier 2025

il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelante aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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