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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj75056 n° 24/05150

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [T] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [Z] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45XM N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455da0cdc6046d477e65ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05150

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/05150

    N° RG 24/05150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 50D N° RG 24/05150 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXY AFFAIRE : [C] [W] SCI GMC C/ [G] [N] [K] [B] [S] [O] Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eafdcdc6046d47a5aa7f
  • ca other ca_douai n° 24/05150

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05150

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CG Ordonnance de référé (N° 24/00570) rendue le 24 septembre 2024 par le président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f63f8c7b31ea14588d
  • ca other ca_montpellier n° 24/05150

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05150

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNER Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7209cf08ba3fa2a766d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05150

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAS PARTIES : DEMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05150

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/05150

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. SLIDE EAT CLUB C/ S.C.I. MALEO ------------------------ N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBBX ------------------------ DU 06 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/05150

    TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/05150

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05150 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ37 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12e99072c53c9d62b718d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05150

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05150 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa6bad12646a0ddf2c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05150

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/05150

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFSL Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG IRELAND BRANCH C/ S.A.S. VITYS NAUTIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bcd8ceca1cd70192e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05150

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/858 N° RG 24/05150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38cb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1