CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/01511

2ème CHAMBRE CIVILE

---

Monsieur [XM] [F], Madame [HY] [W], Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

C/

Monsieur [FB] [H] [K], Monsieur [FV] [N], Madame [R] [Z] épouse [IS], Monsieur [D] [T], Madame [NS] [G] [MI] [Y] épouse [E], Madame [C] [V] épouse [O], Monsieur [TC] [O], Monsieur [B] [CE], Madame [L] [P] épouse [CE], Monsieur [J] [LO], Monsieur [B] [IS], Madame [A] [YW] épouse [O], Monsieur [CY] [YW], Madame [U] [VZ] épouse [T], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ELECTRICITE RENOVATIONS D'AQUITAINE, Monsieur [I] [S], S.C.I. [Adresse 2], Monsieur [PF] [X], Mademoiselle [M] [XI], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.C.I. CEMHA 1 [Localité 33], S.A.R.L. E3 B, S.A. GENERALI IARD, Syndic. de copro. [Adresse 43], S.A. MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SOUSA FACADES, S.A. AXA FRANCE IARD

---

N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWRW

---

DU 06 FEVRIER 2025

---

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

---

Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 06 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [XM] [F]

né le 21 Juillet 1956 à [Localité 47]

de nationalité Française

Profession : Architecte,

demeurant [Adresse 22]

Madame [HY] [W]

née le 18 Avril 1952 à [Localité 33]

de nationalité Française

Profession : Architecte,

demeurant [Adresse 23]

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demeurant [Adresse 10]

ès-qualité d'assureur de la SCCV LES TERRASSES DE LA BENAUGE, de M. [XM] [F] et de Mme [HY] [W]

Représentés par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 22/04220) rendu le 30 janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 33] suivant déclaration d'appel en date du 28 mars 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [FV] [N]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 11]

Représenté par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [J] [LO]

né le 05 Janvier 1955 à [Localité 45]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 19]

non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 15.05.24 délivré à personne

Monsieur [FB] [H] [K]

né le 11 Février 1985 à [Localité 54]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 30] [Adresse 3]

Madame [R] [Z] épouse [IS]

née le 14 Août 1955 à [Localité 51]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 6]

Monsieur [D] [T]

né le 13 Août 1946 à [Localité 31]

de nationalité Française

Profession : Directeur industriel,

demeurant [Adresse 4]

Madame [NS] [G] [MI] [Y] épouse [E]

née le 30 Janvier 1968 à [Localité 49]

de nationalité Française

Profession : Secrétaire comptable,

demeurant [Adresse 18]

Madame [C] [V] épouse [O]

née le 03 Janvier 1947 à [Localité 32]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 29]

Monsieur [TC] [O]

né le 18 Décembre 1953 à [Localité 53]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 28]

Monsieur [B] [CE]

né le 11 Juillet 1954 à [Localité 39]

de nationalité Française

Profession : Directeur de société,

demeurant [Adresse 24]

Madame [L] [P] épouse [CE]

née le 22 Novembre 1960 à [Localité 46]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 24]

Monsieur [B] [IS]

né le 02 Décembre 1951 à [Localité 41]

de nationalité Française

Profession : Chirurgien dentiste,

demeurant [Adresse 5]

Madame [A] [YW] épouse [O]

née le 16 Mars 1980 à [Localité 32]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7]

Monsieur [CY] [YW]

né le 18 Juin 1975 à [Localité 52]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7]

Madame [U] [VZ] épouse [T]

née le 03 Janvier 1947 à [Localité 42]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Monsieur [I] [S]

né le 29 Octobre 1955 à [Localité 35]

de nationalité Française

Profession : Président Directeur Général,

demeurant [Adresse 12]

S.C.I. [Adresse 2]

Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 40] sous le n° 414 423 327, dont le siège social est sis [Adresse 21] à [Localité 38], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Monsieur [PF] [X]

né le 29 Novembre 1983 à [Localité 34]

de nationalité Française,

pilote de production

demeurant [Adresse 8]

venant aux droits de la société JAMC SC, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n°350 919 460, dont le siège social est sis [Adresse 26] à [Adresse 50] ([Adresse 20]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Mademoiselle [M] [XI]

née le 22 Mars 1986 à [Localité 34]

de nationalité Française,

responsable relation entreprise

demeurant [Adresse 8]

venant aux droits de la société JAMC SC, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n°350 919 460, dont le siège social est sis [Adresse 26] à [Adresse 50] ([Adresse 20]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.C.I. CEMHA 1 [Localité 33]

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9]

Syndic. de copro. [Adresse 44]

représenté par son syndic la SARL ACTIA CONCEPT, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 839 353 158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. AXA FRANCE IARD

société anonyme inscrite au RCS de [Localité 48] sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ès qualités d'assureur de la Société ETFACE

Représentée par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. ALLIANZ

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 36]

Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d'assurance SMABTP

demeurant [Adresse 27]

ès qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. ELECTRICITE RENOVATIONS D'AQUITAINE

immatriculée au RCS de [Localité 33] sous le n° 421 609 397 dont le siège social est sis [Adresse 15]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

assignée en appel provoqué par la compagnie ALLIANZ I.A.R.D. selon acte de commissaire de justice en date du 18.09.24

Représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION La société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

SAS immatriculée au RCS de [Localité 48] sous le n° 790 182 786 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. E3 B

prise en la persone de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25]

Représentée par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. GENERALI IARD

société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 51] sous le n°552 062 663, ayant son siège social au [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Mise en cause en qualité d'assureur décennal de la société SOUSA FACADES

Représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MAAF ASSURANCES

[Adresse 37]

Représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV

[Adresse 55]

ès-qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. SOUSA FACADES

dont le siège social est situé [Adresse 14], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 381 439 827, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège

Représentée par Me Anne-sophie DECOUX de la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIBOURNE

S.A. AXA FRANCE IARD

société anonyme inscrite au RCS de [Localité 51] sous le n°722.057.460, dont le siège social est sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

en qualité d'assureur de Monsieur [FV] [N] et de la Sté E3B

Représentée par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 28 Mars 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de signification des conclusions par l'appelant à Monsieur Monsieur [J] [LO] dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17 Janvier 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur [J] [LO] en application des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,