CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/12758
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/12758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JU
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M32
Affaire :
Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A.S. ALLIANCE FONCIERE Représentée par son liquidateur Judiciaire, la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [U] [O]
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 22 janvier 2025 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 6 février 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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