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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 24-12.758
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-12.758
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10530 F Pourvoi n° P 24-12.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12758
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/12758
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JU Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M32 Affaire : Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S. ALLIANCE F
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