TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00438

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N RG 25/00438 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KN4 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet de la LOIRE en date du 28 janvier 2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 29 janvier 2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), à compter du 30/01/2025 et jusqu’au 28/02/2025, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique

Concernant :
Monsieur [S] [H]
né le 09 Octobre 1997

Vu la requête en date du 03 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] - UHSA reçue au greffe le 03 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 4 février 2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [G] [F] en date du 6 février 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [S] [H] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 6 février 2025 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS