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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00438

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 25/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2OG / Affaire : [K] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1732195da062e094b70e
  • ca other ca_nancy n° 25/00438

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQNH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699504d6da04196252f971
  • ca other ca_caen n° 25/00438

    CA Caen, 23 juill. 2026, RG 25/00438

    AFFAIRE : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSV4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Janvier 2025 - RG n° 23/00716 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e11195da062e07fce9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00438

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7P7 Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me MONFRONT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f2ad6da0419628f1219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00438

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW6S MINUTE N° : 26/1248 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [N] [Z], [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL ADANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1485195da062e04cee6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00438

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b286a195da062e04ff0b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00438

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00438

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRK Contentieux de la protection MINUTE N°26/00177 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [X] [R] C/ S.A.S. ARKEOS S.A. COFIDIS Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c5084f14adac90cf596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00438

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AMJ DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSPORTS DESPATURES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cba1195da062e04aba14
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00438

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIZ N° minute 26/00237 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55414793c619cd1fdb96bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00438

    TJ 21231, 5 juin 2026, RG 25/00438

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEH M. [D] [A] C/ M. [X] [E] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR: M. [D] [A], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309053cdc6046d476f9929
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00438

    TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00438

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVB6 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [Z] [V] [X] C/ [I] [H] [D] [H] DEMANDEUR : M. [Z] [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59635393c619cd1f1d04bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00438

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/218 RG n° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDS S.C.I. [D] C/ [K] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [D] SIREN N° 984779074 [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de son gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4bbcdc6046d47068319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00438

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00438

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFI Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109b11cdc6046d479a8234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00438

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRP Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8f5cdc6046d47398c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00438

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPT N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1a7cdc6046d47c09099
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00438

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00438

    88D MINUTE N° 11 Mai 2026 [I] [L] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIQA CCC délivrées le : à : - Mme [I] [L] - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c33cdc6046d47132615
  • ca other ca_riom n° 25/00438

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00438

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQQ ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00438

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37OP JUGEMENT Minute : 358

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303ed4cdc6046d4769dbab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00438

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNP ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00438 N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNP ============== S.A.S.U. ASTERO C/ [M] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecfbcdc6046d4797b0cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 25/00438

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY27 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY27 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e17cdc6046d47008b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1