TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00459

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/00459 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KTH
Ordonnance du : 07 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 28/01/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [J] [O] [W]
née le 19 Août 1971 à

Vu la requête en date du 05 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 05 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 05/02/2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [I] [P] du 3 février 2025 indiquant que l’état de santé de Madame [J] [O] [W] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître Hermeline VILLERABEL, avocat de permanence, représentant Madame [J] [O] [W],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [I] [P], médecin de l’établissement, en date du 3 février 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [J] [O] [W] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS