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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00459

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COUS MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [F] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc79195da062e0492c94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00459

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 25/00459

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d583195da062e0490125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00459

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYLV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02fad6da0419628ea952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00459

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/00459

    / N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Juillet 2026 à : Me Gwénaëll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4093d6da04196295fd4b
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/00459

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00459

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO2O Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2527d6da04196291193b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00459

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00459

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZK Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125a484f14adac9f0f435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00459

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXL6 N°MINUTE : 26/348 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e48293c619cd1f00f72d
  • ca other ca_caen n° 25/00459

    CA Caen, 8 juill. 2026, RG 25/00459

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSXS Monsieur [D] [F] Représenté et assisté de Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2025/02 APPELANT DEFENDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f77f093c619cd1f998c0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00459

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00459

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00332 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS67 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823b293c619cd1f488fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00459

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a83893c619cd1f0b8db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00459

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFAX Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988d0cdc6046d4747ffe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00459

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00459

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHX CPS MINUTE N° : 26/279 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b6acdc6046d476f4d28
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00459

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00459 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXZ BDF N° : 000125037062 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [G] [B] expédition exécutoire délivrée le à expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2a6cdc6046d47dc763b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00459

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00459

    MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEF5 NAC : 53B AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de21acdc6046d47c09981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00459

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KI GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec24cdc6046d47c16116
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00459

    TJ 02691, 12 mai 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E6 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Aude GILBERT-CARLIER MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026, JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1faecdc6046d4714fa71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00459

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/433 AFFAIRE : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YT7 Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e01cdc6046d471355e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00459

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54D Minute : 26/397 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 [C] [J] C/ [I] [K] [V] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023adfcdc6046d4767e4f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00459

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00459

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG7M Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c19cdc6046d4766c83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00459

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BROCHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BROCHE ■ Charges de copropriété N° RG 25/00459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7V N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c2bcdc6046d472d0788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1