TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00824

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2024/573
N° RG : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GN
Mme [S] [T]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [S] [T]
née le 18 Mars 1965 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me GATTA , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 09 Septembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Septembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [S] [T] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 3 septembre 2024, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2];

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 septembre 2024 par le docteur [R] [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [S] [T] est nécessaire en ce que le patient a toujours un discours délirant polymorphe avec idéées délirantes de persécution et d’empoisonnement à mécanisme intuitif, il est noté un écho à la pensée, la patiente est dans le déni total de son trouble , ce qui rend légère l’alliance thérapeutique.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [S] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 14 septembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS