TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00798

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2024/576
N° RG : N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25S
M. [Y] [K]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [K]
né le 19 Octobre 1997 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 29 Août 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu le refus du patient de ce jour de se présenter devant le juge ;

Vu les débats à l’audience du 12 Septembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après avoir entendu les observations e l’avocat ;

Attendu que M. [Y] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 21 mars 2023, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 19 mars 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 29 août 2024 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [K] est nécessaire ene qu’il a fait un séjour en chambre d’isolement après avoir agressé physiquement un patient dans un contexte délirant, qu’il n’a toujours pas d’accès à la critique. ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 18 septembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS