Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00798 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00798

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00798

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00798 N° Portalis DB2F-W-B7I-FGLJ République Française Au Nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274c484f14adac90d87f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00798

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6EM N° de minute : 26/00843 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [N] [Y] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bfbcdc6046d471ce38d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00798

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00798

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00798 N° Minute : 26/00114 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], exerçant à titre individuel sous l’enseigne JS BATIMENT immatriculé au RCS de Metz sous le n° [Numéro ident

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42a6cdc6046d47dffb72
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00798

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/00798

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOS2 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [J] épouse [Y] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b81ecdc6046d4722d76b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00798

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00798

    N° RG 24/00798 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CL6N MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE : [H] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6985477ecdc6046d471f2e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00798

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGUC Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc4f9cdc6046d47ce556a
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 24/00798

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 24/00798

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef899cdc6046d477dbe2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00798

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7K3 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd61bcdc6046d472c62d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00798

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00798

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CK N° MINUTE 25/00762 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] du Docteur

    Lire la décision → Vérifier la source 694670d575782d5f06f082ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00798

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 MCB/NG N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVHQ [B] [G] C/ S.E.L.A.F.A. [23] en la personne de Maître [K] [S] [14] [Localité 26] [1] [Localité 19] [1] [Localité 17] FIVA Expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e59a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00798

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/00798

    N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00663 N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XL Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [8] ([7]) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Marc-Antoine GODEFROY Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9a548223b2c7adebea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00798

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00798 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELVX Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2929b3454b98788ca732
  • ca other ca_grenoble n° 24/00798

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00798

    N° RG 24/00798 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQM C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62521f345149cf84d2b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00798

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00798

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00798 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64369293f91fcc6ad97
  • ca other ca_besancon n° 24/00798

    CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/00798

    MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024 - RG N°11-23-444

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441dded16dc9982e932e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00798

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVRL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc505e9da368950468be85
  • ca other ca_poitiers n° 24/00798

    CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 24/00798

    ARRET N° N° RG 24/00798 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJ3 [A] C/ [A] [A] [A] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac92e42a186f61ec3c77
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00798

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 24/00798

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQY4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8a0a00405eb7424a1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/00798

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/00798

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HOUAM + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 EXPERTISE [H] [L] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [M] [E], Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c35f58c06bf6013b3c3
  • ca other ca_limoges n° 24/00798

    CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00798

    ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT5M AFFAIRE : M. [V] [U] C/ S.A.S. ADM BRODU Société ADM BRODU, SAS au capital de 1.000.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 403

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d41b84255ae0a4b05f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1