CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02084

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 07 Février 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQ3

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] RG n° 16/00849

APPELANT

Monsieur [I] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté

INTIMEES

CIPAV

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027

[10]

[Adresse 2]

[Localité 6]

non comparante, non repésenté

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie COUPET, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Madame Sophie COUPET, conseillère

Greffier : Madame Agnès IKLOUFI, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre, et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [I] [H] a interjeté appel du jugement N°RG 16/00849 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la [7] aux droits de laquelle vient l'Urssaf [8].

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 17 décembre 2024 à 13h30, M. [H] n'est ni présent ni représenté bien qu'il ait été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience. Il a sollicité, par courrier, un renvoi de l'affaire, sans demander à être dispensé de comparution.

L'Urssaf [8], venant aux droits de la [7], était représentée par son conseil.

SUR CE :

M. [H], appelant, n'est pas comparant et n'a pas conclu au fond. L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :