Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02084 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • ca other ca_caen n° 24/02084

    CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/02084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLS ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 14 Mai 2024 RG n° 22/01521 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578d6c93c619cd1ff31d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02084

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TB JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MIC INSURANCE COMPANY [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409dbcdc6046d475ee766
  • ca other ca_toulouse n° 24/02084

    CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/02084

    25/06/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02084 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQQ CGG/ACP Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00441) C. LERMIGNY INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483fcb93c619cd1f49a385
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj49007 n° 24/02084

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02084

    29 Mai 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [B] [H] C/ S.C.I. [Adresse 1], venant aux droits de : [J] [V] , [K] [V] , [Y] [V] N° RG 24/02084 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU6X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rédigé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de730cdc6046d47c0fd30
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02084

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/02084

    - N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n°26/541 N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQEX le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a817793c619cd1f3b5ae0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02084

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 24/02084

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S463 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9405ccdc6046d472fba42
  • ca other ca_montpellier n° 24/02084

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02084

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 du Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en formation paritaire - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07797cdc6046d4769ade1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02084

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00237 DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAWB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS /, [C], [R], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f369cdc6046d4738511b
  • ca other ca_metz n° 24/02084

    CA Metz, 6 mars 2026, RG 24/02084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIX6 [L] C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT PAIERIE DE PARTEMENTALE DE [Localité 1] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 2] 14 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd314cdc6046d47cf41f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02084

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/02084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YS5 N° MINUTE : 7 Requête du : 04 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb788cdc6046d47469850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02084

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/02084

    N°Minute:26/16 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHH2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb087cdc6046d4742ac28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02084

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/02084

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25T NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464446a4025c174c6523d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/02084

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUQO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57850da7cb996dca5104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02084

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/02084

    Du 11 juillet 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYK4 [U] [K], [L] [J] C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 11/07/2025 Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68769882e74401da7f3569be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02084

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 24/02084

    MINUTE N° : 197/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 24/02084 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBDV NAC : 28A AFFAIRE : [F] [U] C/ [M] [O] épouse [Z], [H] [O], [OD] [O] veuve [K], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f32a8fb67db7b403c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02084

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT33 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Mylène DA ROS Me Francine LINDAGBA-MBA Me Christine MOREAUX la SELARL CABINET GOSSET Rendue le VINGT TROIS JUIN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1e918b277cc2eabbdf
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02084

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/02084

    - N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00541 N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQEX le CCC : dossier FE : Me FAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d572b7e1b6bf1dd474
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/02084

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Juin 2025 N° RG 24/02084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH4K N° Minute : AFFAIRE [I] [M] C/ [D] [K], Etablissement public [12] Copies délivrées le : A l’audience du 27 Février2025, Nous, Alix

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcff82f8614c9f70205
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02084

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02084

    N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HM Monsieur [K] [X] [M] [R] /c Madame [O] [T] [V] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02084 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 683f62a08f105e58d1aea2a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02084

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02084

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c78b34a5cb0e48959af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1