CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/03191
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCR
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00102
S.A.R.L. SOS DEBOUCHAGE
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Benjamin BERENGUER, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
Monsieur [J] [G] Monsieur [G] [J] né le 15 juin 1984 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 07 FEVRIER 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.R.L. SOS DEBOUCHAGE a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [J] [G] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 janvier 2025 ;
Attendu que l'intimé a déclaré accepté ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 30 janvier 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. SOS DEBOUCHAGE, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelante, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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