Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03191
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 24/03191
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/03191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42P N° de MINUTE : 26/00121 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 S.A.R.L. LAGOTRANS-BE TRADING [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nadia SMA
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ca other ca_lyon n° 24/03191
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03191
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJZ [K] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 19 Mars 2024 RG : 22/00565
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ca other ca_amiens n° 24/03191
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/03191
ARRET N° [T] C/ [A] épouse [P] [P] EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03191
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/03191
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03191
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ 329 AFFAIRE N° RG 24/03191 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QTG Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] (34) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Dalil OUAHMED, avocat au barrea
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03191
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 16 Juin 2025 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKU DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Rep/assistant : Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2024-1984 du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/03191
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03191 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LV Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à dispositio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03191
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/03191
Du 07 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PS [T] [A] C/ N [G] [I] [B] épouse [B] - copie exécutoire délivrée à Me Marie ANDOLFATTO Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03191
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y67 S.C Assignation du : 20 Février 2024 République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE [O] [M], [E] [W] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03191
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03191
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 24/03191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OLE AFFAIRE : M. [I] [W] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 14] ; Sté GESPAC IMMOBILIER DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_versailles n° 24/03191
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLK AFFAIRE : S.A.R.L. GMD BATI prise en la personne de ses représentants légaux C/ [G] [X] ... Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03191
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/03191
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 30 Septembre
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ca other ca_orleans n° 24/03191
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [W] [I] SASU [8] SASU [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT EN RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03191
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03191
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03191 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03191
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03191
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03191
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/03191
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZ2 AFFAIRE : [F] [M] / S.A. PROMOLOGIS NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03191
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/03191
11 Octobre 2024 RG N° 24/03191 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2SI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [P] C/ Monsieur [N] [S] Madame [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03191
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/03191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7C Décision déférée à la Cour : Arrê
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