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CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 23/01533


Vérifier : CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 23/01533 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2025
Numéro
23/01533
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
67a6f684ce90ac879b58045a

Texte de la décision

2,205 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

ORDONNANCE N° :25

N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022007329

[D] [B] [Y]

Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

[P] [E] [I]

Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

APPELANTS

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES, Société immatriculée au RCS [Localité 1] N° 381.976.448, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège

Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Le 07 Février 2025

Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYH,

Vu l'injonction délivrée aux héritiers de l' appelant, restée sans effet,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, la réinscription de l'affaire pourra intervenir lorsque les héritiers de l'appelant auront régularisé la procédure.

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

Copie adressée aux avocats

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